Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2525(RSP)

Résolution sur le problème des cormorans dans l'industrie de la pêche européenne

Informations de base

1996/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Débat en plénière
15/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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