1996/2533(RSP)
Résolution sur les discriminations à l'égard des lecteurs de langue étrangère dans les universités italiennes
Informations de base
1996/2533(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.02 Droits sociaux et économiques
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/02/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 04/03/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2533(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0071/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0144-0165 15/02/1996