Résolution sur l'incendie qui a ravagé le théâtre "La Fenice" à Venise, Italie

Informations de base

1996/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0178/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0017 13/02/1996