Résolution sur la catastrophe aérienne au large de la République dominicaine

Informations de base

1996/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Zone géographique

Republique dominicaine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2544(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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