Résolution sur la crise du marché du saumon dans l'Union européenne

Informations de base

1996/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/1996 Débat en plénière
16/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée