Résolution sur la monnaie unique, l'emploi et la croissance

Informations de base

1996/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée