Résolution sur les sectes en Europe

Informations de base

1996/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/1996 Débat en plénière
29/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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