1996/2549(RSP)
Résolution sur le financement de la reconstruction de l'ex-Yougoslavie
Informations de base
1996/2549(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2549(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0019/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0010 29/02/1996