1996/2551(RSP)
Résolution sur les mines antipersonnel et la Conférence Internationale de Vienne sur la révision du protocole sur certaines armes conventionnelles
Informations de base
1996/2551(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/03/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/04/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2551(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0381/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0013 12/03/1996