Résolution sur la Colombie

Informations de base

1996/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Colombie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0136/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0229-0300 14/03/1996