Résolution sur la 52ème session de la commission des droits de l'homme des Nations unies

Informations de base

1996/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1996 Débat en plénière
27/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée