Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2564(RSP)

Résolution sur Chypre

Informations de base

1996/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/1996 Débat en plénière
27/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2564(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0366/1996 JO C 096 01.04.1996, p. 0070 13/03/1996