Résolution sur les mesures de la Commission sur l'ESB, Encéphalopathie spongiforme bovine

Informations de base

1996/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2567(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation