1996/2568(RSP)
Résolution sur les négociations en vue d'un accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud
Informations de base
1996/2568(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Afrique du Sud
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/03/1996 | Débat en plénière | ||
| 28/03/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 22/04/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2568(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0290/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0008 27/03/1996 Question orale/interpellation du Parlement B4-0292/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0008 27/03/1996 Proposition de résolution B4-0454/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0009 27/03/1996 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0157/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0032-0057 28/03/1996