Résolution sur les accords internationaux et multilatéraux dans le secteur de la pêche

Informations de base

1996/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/1996 Débat en plénière
28/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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