Résolution sur les résultats de la réunion du Conseil européen de Turin des 29 et 30 mars 1996

Informations de base

1996/2571(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2571(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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