Résolution sur le sommet du Conseil des États de la mer Baltique

Informations de base

1996/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Débat en plénière
18/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée