Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1996/2584(RSP)

Résolution sur la retransmission d'événements sportifs

Informations de base

1996/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/1996 Débat en plénière
22/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2584(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0135/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0015 21/05/1996