Résolution sur les droits de l'homme en Tunisie

Informations de base

1996/2591(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2591(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0606/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0013 21/05/1996