Résolution sur les attaques contre le droit des handicapés à la vie

Informations de base

1996/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation