Résolution sur la Conférence des Nations unies HABITAT II: "Le Sommet de la ville", juin 1996

Informations de base

1996/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2596(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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