Résolution sur la non-admission de la Croatie au Conseil de l'Europe

Informations de base

1996/2599(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2599(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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