Résolution sur les conséquences des décisions du Conseil agricole, 3-4 juin 1996, au sujet des mesures à mettre en place pour l'éradication de l'ESB

Informations de base

1996/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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