Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2605(RSP)

Résolution sur les résultats du sommet Visby, Baltique

Informations de base

1996/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0665/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0073 19/06/1996