Résolution sur les élections en Bosnie-Herzégovine

Informations de base

1996/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2607(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée