Résolution sur la révision des normes environnementales de l'UE au regard des normes nationales des trois nouveaux États membres

Informations de base

1996/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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