1996/2623(RSO)
Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête chargee d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Informations de base
1996/2623(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/07/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 09/09/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2623(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 215-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0964/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0055 17/07/1996