1996/2624(RSP)
Résolution sur l'enlèvement d'enfants issus de mariages contractés entre personnes de nationalités différentes dans les États membres
Informations de base
1996/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2624(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |