1996/2626(RSP)
Résolution sur la nécessité d'arrêter les criminels de guerre dans l'ex-Yougoslavie
Informations de base
1996/2626(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/07/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 09/09/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2626(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0887/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0014 16/07/1996