1996/2634(RSP)
Résolution sur l'arrestation arbitraire de Tomislav Matanovic, ministre du culte de Prijedor, et de ses parents par des organes de la "République serbe"
Informations de base
1996/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/07/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 09/09/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2634(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0955/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0015 16/07/1996 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0420/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0130-0169 18/07/1996