Résolution sur les déchets toxiques en Afrique du Sud

Informations de base

1996/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Afrique du Sud
Espagne
Italie
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2650(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée