Résolution sur la protection de la route de Saint-Jacques face à la dévastation et la mutilation que subit la localité de Pazos

Informations de base

1996/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0483/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0134-0202 19/09/1996