1996/2652(RSP)
Résolution sur la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
Informations de base
1996/2652(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2652(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0840/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0125 19/09/1996 Proposition de résolution B4-1009/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0125 19/09/1996 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0489/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0136-0215 19/09/1996