1996/2653(RSP)
Résolution sur la révision de la convention 109 de l'OIT concernant le temps de travail des gens de mer
Informations de base
1996/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2653(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0851/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0241 20/09/1996