1996/2654(RSP)
Résolution sur le projet de convention pour la protection des droits de l'homme, de la dignité de l'être humain à l'égard de la biologie et de la médecine
Informations de base
1996/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2654(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |