Résolution sur la situation politique et les violations persistantes des droits de l'homme en Birmanie/Myanmar

Informations de base

1996/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Myanmar

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/1996 Débat en plénière
23/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation