Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

Informations de base

1996/2669(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2669(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1144/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0017 22/10/1996