1996/2673(RSP)
Résolution sur la réforme de l'Organisation commune du marché OCM de l'huile d'olive
Informations de base
1996/2673(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2673(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0572/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0123-0465 25/10/1996