Résolution sur l'insuccès des négociations de pêche entre l'Union européenne et le Sénégal

Informations de base

1996/2677(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2677(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée