Résolution sur la mise en oeuvre de la directive 95/29/CE modifiant la directive 91/628/CEE sur la protection des animaux en cours de transport

Informations de base

1996/2686(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1996 Débat en plénière
15/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2686(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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