Résolution sur la liberté de la presse et les droits de l'homme en Turquie

Informations de base

1996/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2695(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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