Résolution sur la liberté des médias en Croatie

Informations de base

1996/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2696(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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