1996/2700(RSP)
Résolution sur les progrès réalisés en 1996 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures JAI, titre VI TUE
Informations de base
1996/2700(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.90 Justice et affaires intérieures
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2700(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-1227/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0088 12/12/1996 Question orale/interpellation du Parlement B4-1228/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0088 12/12/1996 Proposition de résolution B4-1333/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0088 12/12/1996 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0692/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0096-0185 12/12/1996