Viande bovine: commercialisation, information sur l'étiquetage, viande de qualité (abrog. règl. 2067/92/CEE)

Informations de base

1997/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0070
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1997 Vote en commission
02/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0260/1997
18/09/1997 Débat en plénière
23/10/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0518
20/01/1998 Débat au Conseil
16/02/1998 Débat au Conseil
28/09/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
30/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex