Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0085(SYN)

Gestion des déchets: mise en décharge

Informations de base

1997/0085(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2015/0274(COD)
Modification 2022/0104(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0105
11/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997 Débat au Conseil
16/10/1997 Débat au Conseil
16/12/1997 Débat au Conseil
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0026/1998
17/02/1998 Débat en plénière
26/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0189
04/06/1998 Publication de la position du Conseil 06919/3/1998
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
08/02/1999 Débat en plénière
26/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0116
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
16/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0085(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2015/0274(COD)
Modification 2022/0104(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10197

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0026/1998 JO C 056 23.02.1998, p. 0004 21/01/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06919/3/1998 JO C 333 30.10.1998, p. 0015 04/06/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0105 JO C 156 24.05.1997, p. 0010 05/03/1997
    Proposition législative modifiée COM(1998)0189 JO C 126 24.04.1998, p. 0011 26/03/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)0906 28/05/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0116 26/03/1999
    Document de suivi COM(2005)0105 30/03/2005
    Document de suivi COM(2006)0406 19/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0972 19/07/2006
    Document de suivi COM(2009)0633 20/11/2009
    Document de suivi SEC(2009)1586 20/11/2009
    Document de suivi COM(2013)0006 17/01/2013
    Document de suivi COM(2017)0088 27/02/2017
    Document de la Commission (COM) COM(2018)0656 24/09/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0112/1997 JO C 244 11.08.1997, p. 0015 11/06/1997
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0980/1997 JO C 355 21.11.1997, p. 0004 01/10/1997
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003D0033 JO L 011 16.01.2003, p. 0027-0049 19/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1999/0031
    JO L 182 16.07.1999, p. 0001