Prix agricoles 1997/1998: fixation du prix dans le secteur du sucre et de la qualité type des betteraves

Informations de base

1997/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0089
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997 Débat au Conseil
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0173/1997
10/06/1997 Débat en plénière
25/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0089(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex