Prix agricoles 1997/1998 : aide accordée dans le secteur des semences pour les années 1998/1999 et 1999/2000

Informations de base

1997/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0089
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997 Débat au Conseil
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0173/1997
10/06/1997 Débat en plénière
22/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08776

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex