Méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède

Informations de base

1997/0142(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Zone géographique

Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0227
16/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/1998 Informations supplémentaires
21/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0142(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/11401

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex