Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0182(CNS)

Mollusques bivalves: laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales

Informations de base

1997/0182(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2003/0030(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		COLLINS Kenneth D. (PSE)
    		21/01/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		GEBHARDT Evelyne (PSE)
    		08/12/1998
    PECH
    Pêche
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      PECH
      Pêche
      		MACARTNEY Allan (ARE)
      		22/07/1997
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Industrie 2174 29/04/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0310
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997 Vote en commission
26/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 09594/1997
01/12/1998 Reconsultation officielle du Parlement
17/03/1999 Vote en commission
17/03/1999 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0147/1999
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
08/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0182(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2003/0030(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final