Fiche de procédure : 1997/0205(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	IMAZ SAN MIGUEL Josu Jon (PPE)	24/06/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JÖNS Karin (PSE)	23/09/1997
DEVE Développement et coopération

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2332	26/02/2001
Pêche	2063	18/12/1997

Date	Evénement	Référence
23/07/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0395
15/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/1997	Vote en commission
29/09/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0300/1997
21/11/1997	Débat en plénière
18/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
24/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0205(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Voir aussi 1998/0355(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/09279

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0300/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0006	29/09/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0591/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0241-0263	21/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0395 JO C 269 05.09.1997, p. 0005	23/07/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex